La société PILGRIMZ SAS, met à disposition des Utilisateurs l’application mobile PILGRIMZ, réseau social dédié au voyage culturel.
L’Application permet aux Utilisateurs de suivre des parcours touristiques et de bénéficier d’un audioguide adapté automatiquement lors de l’approche d’un point d’intérêt. Grâce à la géolocalisation, les voyageurs peuvent découvrir des informations culturelles et historiques sur les monuments et lieux emblématiques d’une ville, explorer librement ou suivre des itinéraires autoguidés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société PILGRIMZ met l’Application à la disposition des Utilisateurs.
Tous les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont le sens qui leur est donné ci-après :
Application : désigne l’application mobile PILGRIMZ.
Compte : désigne le compte utilisateur que chaque Utilisateur de l’Application doit créer lors de son inscription.
Conditions Générales d'Utilisation d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation d’utilisation de l’application mobile PILGRIMZ.
Partie(s) : désigne au singulier l’Utilisateur ou la Société, et au pluriel ensemble l’Utilisateur et la Société.
PILGRIMZ ou la Société : désigne la société PILGRIMZ SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 60 000,00 €, enregistrée sous le numéro 993 734 250 au RCS de Lyon, dont le siège social est situé 254 rue Vendôme, 69003 LYON (France)
Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité liée à l’utilisation de l’Application, disponible via le lien suivant : www.wearepilgrimz.com/fr/politique-de-confidentialité.
Utilisateur(s) : désigne les utilisateurs de l’application PILGRIMZ.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur avant la finalisation de leur inscription sur l’Application.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que :
Après le téléchargement de l’Application, chaque Utilisateur doit créer un Compte utilisateur afin de pouvoir accéder aux fonctionnalités proposées.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail valide ainsi qu’un nom d’utilisateur. Ces informations doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
L’Application est destinée aux personnes âgées d’au moins DIX-HUIT (18) ans.
Le Compte utilisateur est strictement personnel. Il ne peut être ni partagé, ni cédé, ni transféré à un tiers.
Le Compte permet notamment à l’Utilisateur d’accéder à son historique de trajets et à d’autres fonctionnalités personnalisées de l’Application.
L’accès à l’Application est gratuit, sauf en cas d’achat volontaire de parcours payants. Dans ce cas, l’Utilisateur sera clairement informé au préalable de l’ensemble des tarifs et modalités applicables
5.1 Ressources nécessaires à une utilisation normale de l’Application
L’accès à l’Application et à ses fonctionnalités nécessite une connexion à Internet. Les frais liés à cette connexion (abonnement mobile, Wi-Fi, données, etc.) sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.
La Société PILGRIMZ ne saurait être tenue responsable de toute interruption, lenteur, ou défaillance de connexion susceptible d’affecter l’utilisation de l’Application.
Pour bénéficier pleinement des Services, l’Utilisateur doit activer la fonction de géolocalisation de son appareil. Il peut choisir d’autoriser cette géolocalisation de manière ponctuelle, uniquement lors de l’utilisation de l’Application, ou en continu, selon les paramètres disponibles sur son smartphone.
L’Application est conçue pour être utilisée sur un smartphone récent, doté d’un système d’exploitation à jour.
La Société décline toute responsabilité en cas d’interruption, dysfonctionnement ou incompatibilité de l’Application résultant notamment d’un équipement inadapté, d’une version obsolète du système, ou d’une connexion Internet insuffisante.
5.2 Interdictions
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’UTILISATEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ARRANGER, MODIFIER, DÉCOMPILER, DÉSASSEMBLER, FAIRE DE L'INGÉNIERIE INVERSE, TRADUIRE, ADAPTER, REPRODUIRE, DISTRIBUER, DIFFUSER OU TRANSFÉRER TOUT OU PARTIE DE L’APPLICATION SANS L’AUTORISATION DE LA SOCIETE PILGRIMZ.
L’Utilisateur s'engage à respecter à tout moment lors de l'utilisation de l'Application (i) les lois et règlements nationaux et internationaux en vigueur et (ii) les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas l'Application et son contenu à des fins illégales, immorales ou contraires aux objectifs énoncés dans les présentes.
L’Utilisateur s'engage également à ne pas :
En cas d'utilisation manifestement abusive de l'Application par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur sans préavis.
5.3 Maintenance de l'Application
La Société se réserve le droit d'interrompre l’accès à l'Application pour des raisons de maintenance (notamment en raison de bugs, de dysfonctionnements de toute nature liée à l'Application) afin de rendre l'Application opérationnelle mais aussi afin d'ajouter de nouvelles fonctionnalités en vue d'améliorer l'expérience utilisateur ou de mettre à jour les logiciels de l'Application.
La Société s'engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour sécuriser l'Application. Toutefois, compte tenu des limites et des complexités inhérentes à internet, la Société n'est soumise qu'à une obligation de moyens et ne garantit pas une sécurité absolue ou un accès ininterrompu à l'Application.
L’Utilisateur reconnaît et accepte les caractéristiques et les limites d'Internet, y compris les performances techniques, les temps de réponse et les risques inhérents à la transmission de données.
L’Utilisateur s'engage à notifier sans délai à PILGRIMZ tout dysfonctionnement, anomalie ou suspicion de violation de la sécurité de l'Application, afin de permettre à la Société de prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur est seul responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres systèmes, données et contenus contre les menaces potentielles telles que les virus, les logiciels malveillants ou autres codes malveillants.
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il publie ou partage via l’Application, sur ses réseaux sociaux, ou sur tout autre support, plateforme ou à destination de tiers.
Il lui appartient de s’assurer que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droits à l’image, vie privée, etc.), qu’ils sont véridiques, et qu’ils respectent la législation en vigueur.
La Société PILGRIMZ met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées au sein de ses audioguides. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des informations relatives aux points d’intérêt, lesquelles peuvent provenir de sources externes ou de tiers. L’Utilisateur est ainsi invité à toujours consulter d’autres sources d’informations que les contenus de l’Application, notamment en cas de doute sur une information délivrée par l’Application, ou en cas de contradiction entre des informations fournies par l’Application et d’autres sources externes.
PILGRIMZ n’est pas responsable de la qualité, de la fiabilité ou de la disponibilité des contenus ou services accessibles via des liens, outils ou plateformes tierces intégrés à l’Application.
L'Utilisateur est également responsable des décisions qu’il prend et de ses actions pendant l'utilisation de l'Application. Il doit utiliser l’Application dans un environnement adapté et sécurisé, et rester vigilant lors de l’utilisation de l’Application, afin d’éviter notamment tout accident (tels qu’une chute, une collision avec un tiers, ou tout autre accident qui serait dû à un défaut d’inattention de sa part). PILGRIMZ recommande notamment de s'arrêter systématiquement dans un lieu approprié et sécurisé pour consulter les contenus de l’Application, et éviter de marcher ou de bouger tout en regardant l’interface de l’Application.
Dans la limite autorisée par la loi applicable, la société PILGRIMZ ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, accessoire, spécial, consécutif ou punitif subi par l’Utilisateur, notamment en cas de perte de données, de manque à gagner, ou d’impossibilité d’utiliser l’Application, même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site internet de PILGRIMZ accessible à l’adresse https://wearepilgrimz.com/, son contenu, son graphisme, ses éléments appartiennent exclusivement à PILGRIMZ, qui détient tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute utilisation ou reproduction non autorisée, même partielle, du site internet de PILGRIMZ, de son contenu, de son graphisme, et de ses éléments, est strictement interdite.
La Société est propriétaire de l'Application et des logiciels qu’elle contient permettant de faire fonctionner les services de l'Application, de la documentation qui l’accompagne, et de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs.
La licence concédée à l’Utilisateur pour utiliser l'Application et les logiciels qu’elle contient n’infère aucune cession de droits de propriété intellectuelle, mais seulement une mise à disposition précaire de l'Application.
En outre, tous les éléments composant l'Application, notamment les marques, textes, codes, logos, graphiques, images, noms appartiennent à la Société.
Toute utilisation, extraction, représentation ou reproduction non autorisée de ces éléments sans l'autorisation expresse et préalable de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement.
L’Utilisateur s'interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque manière que ce soit l'Application, les pages du site internet https://wearepilgrimz.com/ ou les codes informatiques des éléments composant ce site et/ou l'Application, ainsi que les bases de données qui y seraient accessibles.
Il s’interdit, de manière générale, toute action ou acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
Le contenu généré par l’Utilisateur reste la propriété de l’Utilisateur, mais en publiant du contenu sur l’Application, L’Utilisateur accorde à la Société le droit d’utiliser, de distribuer et de modifier ce contenu au sein de l’Application. Les Utilisateurs accordent ainsi à PILGRIMZ une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, distribuer, afficher et modifier leurs contenus conformément à leurs demandes, afin de fournir les Services.
Si un contenu d’Utilisateur est reconnu comme enfreignant les lois sur le droit d’auteur, ce contenu sera supprimé et le Compte de l’Utilisateur pourra être supprimé. Toute personne peut signaler les violations de droits d’auteur à l’adresse suivante :
L'utilisation de l'Application implique la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur afin de :
Dans ce cadre, la Société agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement UE n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La Société s'engage donc à respecter les obligations légales imposées par ce règlement.
Conformément à cette réglementation, la Société a publié une Politique de Confidentialité qui accompagne les Conditions Générales d'Utilisation afin d'informer les individus du traitement de leurs données personnelles.
L'utilisation de l'Application implique donc la connaissance de la présente Politique de Confidentialité. Toutefois, sans que les informations ci-dessous ne se substituent à la lecture de la Politique de Confidentialité, les Utilisateurs sont d'ores et déjà informés :
Toute question ou demande concernant ces droits peut être adressée à la Société à l'adresse suivante :
Pour chaque demande, PILGRIMZ peut demander la preuve de l'identité précise et vérifiable de la personne qui envoie la demande.
Toute personne ayant une réclamation relative au traitement des données de PILGRIMZ peut également s'adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy - UNESCO, 75007 PARIS (FRANCE), +33 1 53 73 22 22, dont le site est disponible ici : www.cnil.fr.
L'utilisation du site https://wearepilgrimz.com/ et de l'Application peut également donner lieu au dépôt ou à la lecture de cookies ou autres traceurs sur les terminaux des utilisateurs. La Société fournit toutes les informations nécessaires concernant ces cookies et traceurs dans sa Politique de Confidentialité.
10.1 Tolérance
L’Utilisateur reconnaît que le fait que la Société tolère une situation n'a pas pour effet d'accorder à l’Utilisateur des droits acquis. La Société est ainsi toujours en mesure, à tout moment, d'exiger de l’Utilisateur qu'il exécute pleinement toutes ses obligations telles que prévues par les présentes.
10.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi ou de la réglementation ou à la suite d'une décision définitive et contraignante, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur.
10.3 Langue
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans une langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction.
10.4 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
10.5 Litige
En cas de différend avec la Société, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Ainsi dans un premier temps, l’Utilisateur est invité à contacter le service utilisateur de PILGRIMZ aux coordonnées suivantes :
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est considéré comme un consommateur au sens du Droit de la consommation français, il pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation pour tout litige avec la Société dont le règlement amiable n’aura pas abouti.
A cette fin, la Société a recours aux services de médiation de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]
A défaut de règlement amiable ou de règlement par médiation, la juridiction compétente sera désignée conformément aux règles de droit commun.
_________________________________________
